Conseil Municipal du 01 décembre 1997



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1997-210APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 NOVEMBRE 1997 - Délibération - (sans annexe)
1997-211ADHESION A L'ASSOCIATION DES VILLES FRANCHES D'EUROPE - Délibération - (sans annexe)
1997-212COMPOSITION DE LA COMMISSION D'ADJUDICATION OU D'APPEL D'OFFRES - MODIFICATION - Délibération - (sans annexe)
1997-213DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L'ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE - Délibération - (sans annexe)
1997-214MAISON DU PATRIMOINE - MUSEE DE VILLEFRANCHE 30 RUE ROLAND - VALIDATION DU PROJET - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - Délibération - (sans annexe)
1997-215MAISON DU PATRMOINE - MUSEE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA DEMANDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération - (sans annexe)
1997-216MAISON DU PATRIMOINE - MUSEE - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
1997-217CONVENTION D'UTILISATION DU CENTRE DE LOISIRS AQUATIQUES LE NAUTILE - Délibération - (sans annexe)
1997-218SUBVENTION AU RACING CLUB DE BELIGNY - Délibération - (sans annexe)
1997-219AMENAGEMENT LOCAL JEUNES QUARTIER DU GARET - CONVENTION VILLE/O.P.A.C. DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1997-220DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1997-221ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES - Délibération - (sans annexe)
1997-222INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1997-223VENTE D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE 4EME CATEGORIE - Délibération - (sans annexe)
1997-224REVALORISATION DES TARIFS DU SERVICE COMMERCE ARTISANAT POLICE - Délibération - (sans annexe)
1997-225REGLEMENT DES PLACES ET MARCHES DE PLEIN-AIR - Délibération - (sans annexe)
1997-226MAISON DE LA PETITE-ENFANCE PLACE LAURENT BONNEVAY - VALIDATION DU PROJET - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - Délibération - (sans annexe)
1997-227PROJET PETITE ENFANCE PLACE LAURENT BONNEVAY - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération - (sans annexe)
1997-228AMENAGEMENT DE LA PLACE BONNEVAY - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION - Délibération - (sans annexe)
1997-229ACQUISITION DE LA PARCELLE ROUTE DE FRANS APPARTENANT AU CONSEIL GENERAL DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1997-230ACQUISITION DE LA PARCELLE IMPASSE GASTON TESSIER APPARTENANT A L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1997-231DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1997-232VENTE D'UN APPARTEMENT 23 IMPASSE PIERRE LOUVET (EX. GUERIN) - Délibération - (sans annexe)
1997-233Z.A.C. CHASSET-VILLARS - MODIFICATION DU PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE - Délibération - (sans annexe)
1997-234ARRETE D'AUTORISATION DELIVRE A LA SOCIETE DECAMAT CHANCECAM 301 RUE RICHETTA - Délibération - (sans annexe)
1997-235AMENAGEMENT EN GIRATOIRE DU CARREFOUR RD 70/RUE DES FRERES BONNET - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1997-236AMENAGEMENT EN GIRATOIRE DU CARREFOUR RD 70/RUE DENIS PAPIN - PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE - Délibération - (sans annexe)
1997-237CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE CHOREGRAHIQUE NATIONAL - Délibération - (sans annexe)
1997-238RAPPORT ANNUEL DE LA S.C.R.U. - Délibération - (sans annexe)
1997-239MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1997-240CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR ATELIER - Délibération - (sans annexe)
1997-241INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE INCENDIE - USINE CALINETTE - Délibération - (sans annexe)
1997-242INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 8 MILLIONS DE FRANCS A LA CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON - Délibération - (sans annexe)
1997-243INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : TRANSFERT A TITRE GRATUIT AU PROFIT DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE, D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE 4EME CATEGORIE - Délibération - (sans annexe)